Permis d'aménager n° 03319921K0003 à Gujan-Mestras pour un terrain de 916 m², 56 Boulevard Pierre Dignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 03319921K0003
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319921K0003 a été délivré le 28 juillet 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Boulevard Pierre Dignac. FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841141625
- SIRET
- 84114162500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319921K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |