Permis d'aménager n° 03319920K0005 à Gujan-Mestras pour un terrain de 1 516 m², 34 Allee De La Foret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 03319920K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Allee De La Foret, le permis d'aménager n° 03319920K0005 a été délivré le 3 mars 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA456. Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319920K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |