Permis d'aménager n° 03319920K0006 à Gujan-Mestras pour un terrain de 1 239 m², La Lande De Mestras - Alle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 03319920K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319920K0006 porte sur un projet situé La Lande De Mestras - Alle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319920K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |