Permis d'aménager n° 03312222V3001 à Cestas pour un terrain de 28 006 m², 7 All De Trigan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 03312222V3001
Demandeur
ATOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03312222V3001, délivré le 19 juillet 2022 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 All De Trigan. Le dossier a été déposé par ATOL.
L'opération concerne un terrain de 28 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD46, CD47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de ATOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312222V3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |