Permis d'aménager n° 03312223V3001 à Cestas pour un terrain de 4 545 m², 73 Avenue Saint-Jacques De Co
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PA n° 03312223V3001
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03312223V3001, délivré le 28 avril 2023 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 73 Avenue Saint-Jacques De Co. Le dossier a été déposé par COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS.
L'opération concerne un terrain de 4 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH171, CH170. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cestas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491036208
- SIRET
- 49103620800032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312223V3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |