Permis d'aménager n° 03312221V3003 à Cestas pour un terrain de 9 950 m², 17 Che De Chapet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 03312221V3003
Demandeur
SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Che De Chapet, le permis d'aménager n° 03312221V3003 a été délivré le 4 août 2021 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884600396
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312221V3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |