Permis d'aménager n° 03312221V3002 à Cestas pour un terrain de 1 934 m², 4 Rue Pascal Bagneres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 03312221V3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03312221V3002 a été délivré le 28 avril 2021 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Pascal Bagneres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EE31, EE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312221V3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |