Permis d'aménager n° 03310419S0003 à Castelnau-de-Médoc pour un terrain de 12 421 m², Rue Andre Moulinat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 03310419S0003
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310419S0003 porte sur un projet situé Rue Andre Moulinat. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 421 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW10, AW11, AW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300117
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310419S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |