Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03310419S0001

Permis d'aménager n° 03310419S0001 à Castelnau-de-Médoc pour un terrain de 23 267 m², Che De Villeneuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PA n° 03310419S0001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03310419S0001 a été délivré le 22 mai 2019 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De Villeneuve. Le dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK401, AK403. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

23 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK33 AK401 AK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 267 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316139930
SIRET
31613993000119
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03310419S0001
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 267 m², situé Che De Villeneuve à Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 22 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310419S0001, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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