Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03310421S0004

Permis d'aménager n° 03310421S0004 à Castelnau-de-Médoc pour un terrain de 2 405 m², 27 Rue De Campet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 03310421S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310421S0004 porte sur un projet situé 27 Rue De Campet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 405 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 405 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03310421S0004
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 405 m², situé 27 Rue De Campet à Castelnau-de-Médoc (33480).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310421S0004, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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