Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03310421S0003

Permis d'aménager n° 03310421S0003 à Castelnau-de-Médoc pour un terrain de 3 999 m², 85 Av Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 03310421S0003

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310421S0003 porte sur un projet situé 85 Av Pasteur. AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 999 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

3 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 999 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03310421S0003
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 999 m², situé 85 Av Pasteur à Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisée le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310421S0003, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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