Permis d'aménager n° 03308121W0002 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 12 058 m², route de Branne et Rue de
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 03308121W0002
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308121W0002, délivré le 19 mai 2021 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Branne et Rue de. La demande émane du marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 058 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 426, B 251, B 250. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 82 permis d'aménager dans 65 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2024.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 058 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000119
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308121W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |