Permis d'aménager n° 03308121W0003 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 424 m², Route De Branne Rue Gambe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 03308121W0003
Demandeur
SOLUTION IMMO GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308121W0003 porte sur un projet situé Route De Branne Rue Gambe. Le demandeur déclaré est SOLUTION IMMO GIRONDE.
L'opération concerne un terrain de 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUTION IMMO GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805213451
- SIRET
- 80521345100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BLESIGNAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308121W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |