Permis d'aménager n° 03308121W0003 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 424 m², route de Branne Rue Gambe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 03308121W0003
Demandeur
SOLUTION IMMO GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308121W0003 porte sur un projet situé route de Branne Rue Gambe. Le marchand de biens SOLUTION IMMO GIRONDE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 424 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1773. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 18 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1773. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 424 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOLUTION IMMO GIRONDE, une SARL basée à Blesignac.
Demandeur
SOLUTION IMMO GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805213451
- SIRET
- 80521345100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BLESIGNAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308121W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |