Permis d'aménager n° 03308121W0001 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 3 877 m², Peytoupin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 03308121W0001
Demandeur
VOTRAVO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308121W0001 a été délivré le 2 juin 2021 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peytoupin. La demande émane de VOTRAVO CONSEIL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 877 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 601, C 603. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 18 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 877 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOTRAVO CONSEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cadillac.
Demandeur
VOTRAVO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523273191
- SIRET
- 52327319100032
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 601, C 603 à Cadillac-sur-Garonne (33410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.