Permis d'aménager n° 03308119W0001 à Cadillac-sur-Garonne, 01 Chem des Hauts Baries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mai 2019
Dossier PA n° 03308119W0001
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308119W0001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019, pour un projet situé 01 Chem des Hauts Baries. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 590. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 590. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC, un établissement public d'hospitalisation basé à Cadillac. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305856
- SIRET
- 26330585600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308119W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |