Permis d'aménager n° 03308118W0005 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 23 704 m², 24 Route De Peytoupin Les Baries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 03308118W0005
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308118W0005 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 24 Route De Peytoupin Les Baries. GESTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A586, A585. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baries
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451901094
- SIRET
- 45190109400057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308118W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |