Permis d'aménager n° 03308118W0005 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 23 704 m², 24 route de Peytoupin Les Baries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 03308118W0005
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308118W0005 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 24 route de Peytoupin Les Baries. Le marchand de biens GESTION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 704 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 586, A 585. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 18 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 9 permis d'aménager dans 8 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baries
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 704 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GESTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Saint Medard D'eyrans. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GESTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451901094
- SIRET
- 45190109400057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)
Autres dossiers de GESTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308118W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 586, A 585 à Cadillac-sur-Garonne (33410)
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