Retour aux autorisations de Cadillac-sur-Garonne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308118W0005

Permis d'aménager à Cadillac-sur-Garonne pour 23 704 m² de terrain - 24 Route De Peytoupin Les Baries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 12 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308118W0005, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PA n° 03308118W0005

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03308118W0005, délivré le 12 mars 2019 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route De Peytoupin Les Baries, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GESTION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 23 704 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A586, A585.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

23 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A586 A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baries

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 704 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451901094
SIRET: 45190109400057
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308118W0005
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 704 m², situé 24 Route De Peytoupin Les Baries, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 12 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308118W0005, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.