Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308122W0001

Permis d'aménager n° 03308122W0001 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 1 023 m², Quinot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PA n° 03308122W0001

Demandeur

MAISONS OMEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308122W0001 porte sur un projet situé Quinot. Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS OMEGA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 023 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 661, B 682. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Quinot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier. 2 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 661 B 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 023 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 023 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS OMEGA, une SAS basée à Bruges. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MAISONS OMEGA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343307732
SIRET
34330773200093
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
BRUGES (33520)

Autres dossiers de MAISONS OMEGA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03308122W0001
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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