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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03308118W0004

Permis d'aménager n° 03308118W0004 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 6 652 m², Pre De La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et autorisée le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308118W0004, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PA n° 03308118W0004

Demandeur

COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2019 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308118W0004 porte sur un projet situé Pre De La Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 652 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A752. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Surface du terrain

6 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 652 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300817
SIRET: 21330081700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CADILLAC (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308118W0004
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 652 m², situé Pre De La Ville à Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et autorisée le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308118W0004, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

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