Permis d'aménager n° 03308122W0002 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 1 019 m², 12 route de Saint Macaire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 03308122W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308122W0002 a été délivré le 23 novembre 2022 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 route de Saint Macaire.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 019 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 855. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 855. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 019 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308122W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 855 à Cadillac-sur-Garonne (33410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.