Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03355320J0001

Permis d'aménager n° 03355320J0001 à Virsac pour un terrain de 1 465 m², 44 Route Des Chateaux Lieu-Dit 'A La Cabane'

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PA n° 03355320J0001

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03355320J0001, délivré le 9 avril 2020 à Virsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Route Des Chateaux Lieu-Dit 'A La Cabane'. GESTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 465 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A433, 0A429, 0A242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Virsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Surface du terrain

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A433 0A429 0A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'A La Cabane'

Territoires administratifs

Commune
Virsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33553
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 465 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451901094
SIRET
45190109400057
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03355320J0001
Code commune INSEE 33553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 465 m², situé 44 Route Des Chateaux Lieu-Dit 'A La Cabane' à Virsac (33240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 9 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355320J0001, déposé en mairie de Virsac.

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