Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308118W0002

Permis d'aménager n° 03308118W0002 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 1 530 m², 112 rue Cazeaux Cazalet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PA n° 03308118W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308118W0002 porte sur un projet situé 112 rue Cazeaux Cazalet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 530 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 231, A 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 18 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2019.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 231 A 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 530 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASQUES (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03308118W0002
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles A 231, A 232 à Cadillac-sur-Garonne (33410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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