Permis d'aménager n° 03308118W0002 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 1 530 m², 112 Rue Cazeaux Cazalet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 03308118W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308118W0002 porte sur un projet situé 112 Rue Cazeaux Cazalet.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, A232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASQUES (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308118W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |