Permis d'aménager n° 03308117W0001 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 4 121 m², Gaillardon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 03308117W0001
Demandeur
LE CLOS DES MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308117W0001, délivré le 12 décembre 2017 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gaillardon. Le projet est porté par LE CLOS DES MESANGES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 121 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 269, B 270, B 271. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gaillardon, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 121 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DES MESANGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Baurech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CLOS DES MESANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490586682
- SIRET
- 49058668200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAURECH (33880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308117W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 269, B 270, B 271 à Cadillac-sur-Garonne (33410)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Gaillardon à Cadillac-sur-Garonne (33410)
L’autre dossier recensé sur la voie Gaillardon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.