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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308117W0001

Permis d'aménager à Cadillac-sur-Garonne pour 4 121 m² de terrain - Gaillardon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MESANGES et autorisé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308117W0001, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PA n° 03308117W0001

Demandeur

LE CLOS DES MESANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03308117W0001, délivré le 12 décembre 2017 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gaillardon, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DES MESANGES. L'opération concerne un terrain de 4 121 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B269, B270, B271.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B269 B270 B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 121 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES MESANGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490586682
SIRET: 49058668200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAURECH (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308117W0001
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 121 m², situé Gaillardon, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MESANGES et autorisé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308117W0001, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.