Permis d'aménager n° 03308117W0001 à Cadillac-sur-Garonne pour un terrain de 4 121 m², Gaillardon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 03308117W0001
Demandeur
LE CLOS DES MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308117W0001, délivré le 12 décembre 2017 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gaillardon. Le projet est porté par LE CLOS DES MESANGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B269, B270, B271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES MESANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490586682
- SIRET
- 49058668200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAURECH (33880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308117W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |