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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03308116W0001

Permis d'aménager n° 03308116W0001 à Cadillac-sur-Garonne, Pl De Lattre De Tassigny Allee Du Jardin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et autorisé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308116W0001, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PA n° 03308116W0001

Demandeur

COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308116W0001 a été délivré le 31 juillet 2017, pour un projet situé Pl De Lattre De Tassigny Allee Du Jardin. COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1507. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Du Jardin

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300817
SIRET: 21330081700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CADILLAC (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308116W0001
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De Lattre De Tassigny Allee Du Jardin à Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et autorisé le 31 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308116W0001, déposé en mairie de Cadillac-sur-Garonne.

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