Permis de construire Logement N° 03308118W0013

Permis de construire n° 03308118W0013 à Cadillac-sur-Garonne pour 69 m² de logement, Le Clos des Cerisiers Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03308118W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308118W0013 a été délivré le 19 décembre 2018 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Clos des Cerisiers Lot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 269, B 270, B 865. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Clos des Cerisiers Lot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 172 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 269 B 270 B 865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308118W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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