Permis d'aménager n° 03308114P0002 à Cadillac-sur-Garonne, Ld Pargade Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 03308114P0002
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308114P0002 a été délivré le 28 janvier 2015 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Pargade Ouest. Le projet est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B818. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468483
- SIRET
- 41946848300021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CREON (33670)
Autres dossiers de GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308114P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |