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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308114P0002

Permis d'aménager à Cadillac-sur-Garonne pour 0 m² de terrain - Ld Pargade Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisé le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308114P0002, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PA n° 03308114P0002

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03308114P0002, délivré le 28 janvier 2015 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Pargade Ouest, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B818.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

19/10/2015

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419468483
SIRET: 41946848300021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308114P0002
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Pargade Ouest, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisé le 28 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308114P0002, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.