Permis d'aménager n° 03307519Z0002 à Bruges pour un terrain de 16 754 m², Allee Andre Malraux Ausone
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 03307519Z0002
Demandeur
SIGNATURE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307519Z0002, délivré le 21 mai 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Andre Malraux Ausone. SIGNATURE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 754 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV79, AV80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ausone
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGNATURE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840492409
- SIRET
- 84049240900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de SIGNATURE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307519Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |