Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307519Z0002

Permis d'aménager à Bruges pour 16 754 m² de terrain - Allee Andre Malraux Ausone

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIGNATURE AMENAGEMENT et autorisé le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307519Z0002, instruit par la commune de Bruges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PA n° 03307519Z0002

Demandeur

SIGNATURE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03307519Z0002, délivré le 21 mai 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Andre Malraux Ausone, Bruges (33520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIGNATURE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 16 754 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV79, AV80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

16 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV79 AV80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ausone

Territoire administratif

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 754 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNATURE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840492409
SIRET: 84049240900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03307519Z0002
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 754 m², situé Allee Andre Malraux Ausone, Bruges (33520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIGNATURE AMENAGEMENT et autorisé le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307519Z0002, instruit par la commune de Bruges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.