Permis d'aménager n° 03307519Z0004 à Bruges pour un terrain de 2 048 m², 18 Avenue Charles De Gaulle B
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 septembre 2019
Dossier PA n° 03307519Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307519Z0004 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue Charles De Gaulle B.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ17. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307519Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |