Permis d'aménager n° 03334318P0002 à Pujols-sur-Ciron pour un terrain de 7 038 m², Lieu- Tanesse Ouest - Rd 114
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 03334318P0002
Demandeur
CITY FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03334318P0002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Tanesse Ouest - Rd 114. Le demandeur déclaré est CITY FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B802, 0B803, 0B804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pujols-sur-Ciron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810521278
- SIRET
- 81052127800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de CITY FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334318P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |