Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03306520X0004

Permis d'aménager n° 03306520X0004 à Bouliac pour un terrain de 60 621 m², Domaine Belfontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 03306520X0004

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Belfontaine, le permis d'aménager n° 03306520X0004 a été délivré le 17 juin 2021 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BEOLETTO.

L'opération s'étend sur un terrain de 60 621 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD10, AD611. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bouliac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

60 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD10 AD611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 60 621 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306520X0004
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 621 m², situé Domaine Belfontaine à Bouliac (33270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BEOLETTO et autorisée le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306520X0004, déposé en mairie de Bouliac.

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