Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306519X0001

Permis d'aménager n° 03306519X0001 à Bouliac pour un terrain de 4 128 m², Rue De La Gabarre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PA n° 03306519X0001

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306519X0001 porte sur un projet situé Rue De La Gabarre. LEROY MERLIN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB316, AB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bouliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

4 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB256 AB316 AB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 128 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306519X0001
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 128 m², situé Rue De La Gabarre à Bouliac (33270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEROY MERLIN FRANCE et autorisé le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306519X0001, déposé en mairie de Bouliac.

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