Permis d'aménager n° 03306520X0002 à Bouliac pour un terrain de 11 597 m², Avenu De La Belle Etoile
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2021
Dossier PA n° 03306520X0002
Demandeur
COMMUNE DE BOULIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306520X0002 a été délivré le 20 février 2021, pour un projet situé Avenu De La Belle Etoile. COMMUNE DE BOULIAC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD316, AD577, AD578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bouliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300650
- SIRET
- 21330065000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULIAC (33270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306520X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |