Permis d'aménager n° 03306522Z0004 à Bouliac pour un terrain de 2 230 m², 61 Route De Latresne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 03306522Z0004
Demandeur
IGSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306522Z0004 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 61 Route De Latresne. La demande émane de IGSA.
L'opération concerne un terrain de 2 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK25, AK693. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Bouliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bouliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouliac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33065
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833537566
- SIRET
- 83353756600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de IGSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306522Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |