Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306520X0003

Permis d'aménager n° 03306520X0003 à Bouliac pour un terrain de 27 204 m², 2 Route Bleue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 03306520X0003

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306520X0003 a été délivré le 14 juin 2021 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Bleue. FRADIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 204 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12, AC15. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bouliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

27 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC12 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 204 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306520X0003
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 204 m², situé 2 Route Bleue à Bouliac (33270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FRADIN et autorisé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306520X0003, déposé en mairie de Bouliac.

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