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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306522Z0002

Permis d'aménager n° 03306522Z0002 à Bouliac pour un terrain de 1 814 m², 55 Route De Latresne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306522Z0002, déposé en mairie de Bouliac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PA n° 03306522Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2023 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306522Z0002 porte sur un projet situé 55 Route De Latresne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 814 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK434, AK536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Bouliac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

1 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK434 AK536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 814 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULIAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306522Z0002
Code commune INSEE	33065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 814 m², situé 55 Route De Latresne à Bouliac (33270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306522Z0002, déposé en mairie de Bouliac.

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