Permis d'aménager n° 03306517X0001 à Bouliac pour un terrain de 32 262 m², Route Bleue Chemin De Crabot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 03306517X0001
Demandeur
FRADIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306517X0001 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé Route Bleue Chemin De Crabot. Le demandeur déclaré est FRADIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 262 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC690, AC692, AC821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bouliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bouliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Crabot
Territoires administratifs
- Commune
- Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRADIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351793161
- SIRET
- 35179316100040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LORMONT (33310)
Autres dossiers de FRADIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306517X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |