Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304219K0007

Permis d'aménager n° 03304219K0007 à Belin-Béliet pour un terrain de 5 636 m², 2 Avenue Du Graoux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PA n° 03304219K0007

Demandeur

G3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03304219K0007 a été délivré le 23 janvier 2020 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue Du Graoux. La demande émane de G3L.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 636 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL57, AL58P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

5 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Belin-Béliet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL57 AL58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882658263
SIRET
88265826300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304219K0007
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 636 m², situé 2 Avenue Du Graoux à Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par G3L et autorisé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304219K0007, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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