Permis d'aménager n° 03319918K0001 à Gujan-Mestras pour un terrain de 8 667 m², 170 Av Sainte Marie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 03319918K0001
Demandeur
IMMOBILIERE DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319918K0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 170 Av Sainte Marie. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU SUD OUEST.
L'opération concerne un terrain de 8 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 317238210
- SIRET
- 31723821000023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319918K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |