Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301923K0011

Permis d'aménager n° 03301923K0011 à Audenge pour un terrain de 10 318 m², 22 Bi Rue Jean Mermoz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 03301923K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301923K0011, délivré le 25 avril 2024 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Bi Rue Jean Mermoz.

L'opération concerne un terrain de 10 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA105, DA255. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Audenge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

10 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA105 DA255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 318 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301923K0011
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 318 m², situé 22 Bi Rue Jean Mermoz à Audenge (33980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301923K0011, déposé en mairie d'Audenge.

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