Permis d'aménager n° 03300515K0001 à Andernos-les-Bains, 169 Av De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 avril 2015
Dossier PA n° 03300515K0001
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 169 Av De Bordeaux, le permis d'aménager n° 03300515K0001 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FONCIER CONCEPTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX262, AX6, AX260. L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518382957
- SIRET
- 51838295700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT JEAN D ILLAC (33127)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300515K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |