Permis d'aménager n° 03300515K0004 à Andernos-les-Bains, Lieut-Dit Capsus
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 03300515K0004
Demandeur
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300515K0004 a été délivré le 26 novembre 2015 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieut-Dit Capsus. AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD282. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404751497
- SIRET
- 40475149700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300515K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |