Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300515K0004

Permis d'aménager n° 03300515K0004 à Andernos-les-Bains, Lieut-Dit Capsus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PA n° 03300515K0004

Demandeur

AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300515K0004 a été délivré le 26 novembre 2015 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieut-Dit Capsus. AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD282. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/10/2016
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
26/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404751497
SIRET
40475149700011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300515K0004
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieut-Dit Capsus à Andernos-les-Bains (33510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT et autorisée le 26 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300515K0004, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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