Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300514K0003

Permis d'aménager n° 03300514K0003 à Andernos-les-Bains

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PA n° 03300514K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300514K0003 a été délivré le 16 octobre 2014.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/04/2017
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
16/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300514K0003
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 août 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300514K0003, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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