Permis d'aménager n° 03300515K0005 à Andernos-les-Bains, 4 Imp Des Heres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PA n° 03300515K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300515K0005 porte sur un projet situé 4 Imp Des Heres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB390, AB391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300515K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |