Permis d'aménager n° 03233420A5005 à Pujaudran pour un terrain de 17 290 m², Ch De L'autan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PA n° 03233420A5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De L'autan, le permis d'aménager n° 03233420A5005 a été délivré le 10 octobre 2021 à Pujaudran (Gers, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 17 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233420A5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |