Permis d'aménager n° 03233423A0002 à Pujaudran pour un terrain de 6 050 m², Route De Fontenilles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 03233423A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233423A0002 porte sur un projet situé Route De Fontenilles.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW57, AW60, AW61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |