Permis d'aménager n° 03233420A5003 à Pujaudran pour un terrain de 5 961 m², Chemin De L'autan Las Bourdettes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 03233420A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03233420A5003 a été délivré le 26 octobre 2020 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'autan Las Bourdettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 961 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1112, A504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233420A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |