Permis d'aménager n° 03233420A5004 à Pujaudran pour un terrain de 4 787 m², 212 Avenue De Gascogne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 03233420A5004
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03233420A5004 a été délivré le 8 octobre 2020 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé 212 Avenue De Gascogne. La demande émane de SEETY.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233420A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |