Permis d'aménager n° 03233422A0002 à Pujaudran pour un terrain de 8 394 m², 1131 Av
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 03233422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233422A0002 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé 1131 Av.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |