Permis d'aménager n° 03233418A5003 à Pujaudran pour un terrain de 8 000 m², A La Pradasse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2018
Dossier PA n° 03233418A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Pradasse, le permis d'aménager n° 03233418A5003 a été délivré le 30 décembre 2018 à Pujaudran (Gers, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI34, BI35, BI38. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
30 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233418A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |