Permis d'aménager n° 03233415A5006 à Pujaudran pour un terrain de 6 342 m², 95 Route De Fontenilles Au Levant Du Pesque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 03233415A5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233415A5006 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 95 Route De Fontenilles Au Levant Du Pesque.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT5. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233415A5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |