Permis d'aménager n° 03233415A5003 à Pujaudran, All Des Muriers
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 03233415A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Muriers, le permis d'aménager n° 03233415A5003 a été délivré le 20 juillet 2015 à Pujaudran (Gers, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTANET-TOLOSAN (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233415A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |